TITRE PROFESSIONNELS: Comment obtenir l’agrément ?

L’agrément  est une décision administrative. C’est l’autorisation donnée par le Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département concerné, à un organisme de formation, d’organiser les sessions d’examen en vue de la délivrance d’un  titre professionnel du ministère du Travail.

L’agrément porte sur un titre donné, un site géographique et un plateau technique déterminés ainsi qu’une période définie.

Depuis la réforme de la formation de 2018, de nouvelles obligations pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont vu le jour, en particulier concernant la possibilité d’ouvrir leurs formations au financement par le CPF. En effet, tout prestataire souhaitant rendre éligibles ses formations au CPF doit :

• Disposer d’un numéro de déclaration d’activité enregistré par la DREETS de sa région
• Disposer d’une démarche qualité officialisée (Datadock jusqu’en décembre 2021, Qualiopi à compter de janvier 2022)
• Et dispenser des formations certifiantes, c’est-à-dire finalisées par le passage d’une certification enregistrée par France compétences, que ce soit au RNCP (visant un métier), ou au RS (visant des compétences spécifiques, complémentaires à un ou des métiers)

L’une des solutions pour proposer une certification professionnelle du RNCP est de s’adosser au Ministère du Travail via une procédure d’agrément et de certifier les compétences « métier » de vos stagiaires par un titre professionnel.

Le dossier de demande d’agrément comporte différents engagements de l’organisme: 

• Organiser les sessions d’examen dans les conditions et règles générales d’évaluation pour l’accès au titre professionnel telles que prévues à l’article R338-5 ;
• Planifier et organiser, pour les candidats en réussite partielle à l’issue d’une session titre, les sessions d’examen aux certificats de compétences professionnelles (CCP) composant ce titre ;
• Désigner un responsable de session d’examen ;
• Désigner les membres du jury parmi la liste des membres du jury habilités sur le titre par les services du ministère chargé de l’Emploi ;
• Respecter le règlement général des sessions d’examen ;
• Remplir un livret d’évaluation en cours de formation et accompagner le bénéficiaire sur la rédaction de son dossier professionnel.

Des accompagnements à la préparation de ces dossiers d’agrément sont fortement conseillés pour s’assurer qu’aucun critère ne soit oublié.

Le site forma-kit.fr met à disposition des organismes de formation le KIT AGREMENT TITRE PROFESSIONNEL qui vous accompagne à obtenir l’agrément pour un titre professionnel et vous conseille sur la mise en œuvre des sessions de certification.